Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n° 6278 · 16 avril 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 84Contre 50Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP40 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS18 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 16 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
GDR6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention