Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5895 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 9 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 7 contre · 0 abst.
LFI-NFP6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention