Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 3055 · 15 octobre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN61 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 25 contre · 0 abst.
HOR15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 5 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention