Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n° 888 · 6 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 39 contre · 2 abst.
EPR2 pour · 18 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 14 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 1 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention