Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5907 · 30 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
RN12 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention