Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5649 · 23 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN28 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 16 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 2 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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