Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3710 · 13 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 75 contre · 1 abst.
LFI-NFP35 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 1 abst.
SOC6 pour · 14 contre · 4 abst.
EcoS14 pour · 1 contre · 3 abst.
DR0 pour · 16 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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