Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2387 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 11 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention