Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5948 · 31 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN34 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 23 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 20 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 1 contre · 1 abst.
Dem2 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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