Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4492 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN52 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 34 contre · 0 abst.
EPR21 pour · 8 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 19 contre · 0 abst.
DR17 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 17 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 4 contre · 3 abst.
LIOT4 pour · 1 contre · 0 abst.
NI2 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention