Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5032 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN59 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 21 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention