Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Scrutin n° 6166 · 13 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN30 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 3 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 5 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 2 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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