Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n° 5412 · 12 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 43 contre · 0 abst.
EcoS36 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC18 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 0 contre · 3 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 1 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention