Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Scrutin n° 794 · 13 février 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR35 pour · 0 contre · 0 abst.
RN19 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention