Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Scrutin n° 5313 · 4 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN20 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 6 contre · 7 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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