Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4084 · 20 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 67 contre · 0 abst.
EPR6 pour · 23 contre · 1 abst.
SOC26 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 23 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR2 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 1 contre · 2 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 2 abst.
NI2 pour · 3 contre · 1 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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