Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n° 6136 · 13 avril 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 18Contre 27Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 10 contre · 2 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention