Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4157 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 66 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 20 contre · 9 abst.
EPR25 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 27 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 1 contre · 1 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 4 contre · 0 abst.
NI2 pour · 2 contre · 1 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention