Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3736 · 13 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 65 contre · 0 abst.
LFI-NFP37 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC27 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 21 contre · 1 abst.
EcoS21 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 12 contre · 1 abst.
HOR2 pour · 3 contre · 7 abst.
Dem5 pour · 5 contre · 1 abst.
NI3 pour · 2 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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