Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Scrutin n° 998 · 13 mars 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LFI-NFP4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention