Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5776 · 26 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 4 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention