Assemblée nationale · Scrutin
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5709 · 24 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 35 contre · 0 abst.
SOC27 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 2 contre · 1 abst.
DR0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 4 contre · 1 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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