Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4198 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN70 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 31 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 31 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 26 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 5 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
NI0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 5 contre · 1 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention