Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 6019 · 1 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 15 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 11 contre · 1 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention