Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2982 · 9 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 44 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 15 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 2 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention