Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5949 · 31 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 25 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 24 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 21 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 11 contre · 0 abst.
DR2 pour · 3 contre · 4 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI2 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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