Assemblée nationale · Scrutin
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5502 · 18 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR24 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
DR13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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