Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Scrutin n° 989 · 13 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 27 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 7 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 1 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention