Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Scrutin n° 996 · 13 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 29 contre · 2 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
DR1 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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