Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n° 1763 · 16 mai 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 25 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention