Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5941 · 31 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN36 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR22 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention