Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1460 · 11 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 20 contre · 0 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 5 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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