Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5768 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
RN9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention