Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1498 · 30 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 43 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 7 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 1 contre · 0 abst.
DR1 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention