Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3841 · 17 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 58 abst.
EPR31 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC26 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem16 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 15 abst.
DR11 pour · 0 contre · 3 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
NI6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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