Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3695 · 13 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN87 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC41 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR25 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP25 pour · 0 contre · 0 abst.
DR15 pour · 1 contre · 2 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 4 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
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