Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin n° 5311 · 4 février 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 30Contre 50Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
RN14 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention