Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3834 · 17 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN65 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 29 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 15 abst.
DR8 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 14 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 3 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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