Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin n° 896 · 6 mars 2025 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 15Contre 90Abstention 45

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 0 contre · 41 abst.
Dem0 pour · 29 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 18 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 16 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR2 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention