Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2383 · 13 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 9 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR2 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention