Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4075 · 20 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 15 contre · 21 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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