Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4515 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 69 contre · 0 abst.
SOC42 pour · 0 contre · 2 abst.
EPR25 pour · 10 contre · 0 abst.
LFI-NFP26 pour · 1 contre · 0 abst.
DR1 pour · 14 contre · 2 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 5 contre · 1 abst.
NI2 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 1 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention