Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2995 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN40 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 4 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 3 contre · 2 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 1 contre · 2 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention