Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3808 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN4 pour · 2 contre · 29 abst.
EPR2 pour · 18 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 17 contre · 0 abst.
EcoS17 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 1 abst.
Dem1 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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