Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2342 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention