Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Scrutin n° 991 · 13 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 25 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 1 contre · 2 abst.
SOC0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 2 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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