Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1366 · 10 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 1 contre · 1 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention