Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n° 5287 · 2 février 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 30Contre 83Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 42 contre · 0 abst.
RN0 pour · 20 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention