Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3016 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN28 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 18 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 5 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 1 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 3 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention