Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin n° 4733 · 11 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC0 pour · 45 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 23 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR6 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention